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Mentions légales

Dernière mise à jour le 05 novembre 2020

 

 

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1 - Editeur responsable

 

GONE Concept SRL

38, rue d’Udange

6700 Arlon, Belgique

Email : goneconcept@gmail.com

Site Web : www.orolaunumvicus.be

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

ID- Nr. : BE 0733.889.726

2 – Hébergement

 

 

Hébergeur : EuroDNS

21, Rue Léon Laval

3372 Leudelange, Luxembourg

Téléphone : +352 26 37 25 20 0

Site Web : www.eurodns.com

3 – Développement 

 

 

Développeur : © 2006-2020 Wix.com, Inc

40, Port de Tel Aviv    

6350671 Jaffa, Israël 

Site Web : www.wix.com

4 – Propriété intellectuelle 

 

 

La propriété intellectuelle qui est contenue dans le site Internet www.orolaunumvicus.be est protégée. Par la publication de ce site, GONE Concept SRL n'accorde aucune licence à des tiers quelconques pour l'utilisation de cette propriété. Toutes les illustrations et tous les supports (photos, vidéos, logos, textes, documents PDF, etc) présents sur le site sont la propriété de GONE Concept SRL et ne peuvent être copiés, reproduits ou stockés de toute autre manière, ni à toute fin autre que celle inhérente à la consultation en ligne de la page ou à la promotion des activités de GONE Concept SRL. L'impression de pages du site www.orolaunumvicus.be est autorisée à des fins d'usage personnel ou pour les activités liées au mouvement de GONE Concept SRL.

Nous autorisons la reproduction sur support papier dans les cadres suivants :

  • Lorsque la diffusion est gratuite ;

  • Lorsque les documents reproduits respectent l’intégrité (pas de modification, ni d’altération d’aucune sorte) ;

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  • Les utilisations commerciales ou publicitaires sont interdites ;

  • Si vous souhaitez utiliser un de nos supports ou une de nos illustrations à des fins autres que dans le cadre de GONE Concept SRL, merci de prendre contact préalablement par e-mail à goneconcept@gmail.com ;

  • GONE Concept SRL n’est pas propriétaire des droits intellectuels lorsqu’une autre mention de crédit est précisée. Dans ce cas-là, si vous désirez utiliser ou prendre possession de l’une des illustrations ou de l’un des supports présentés, merci de prendre contact avec la personne ou l’entité titulaire des droits.

 

La marque « Orolaunum Vicus » est déposée et protégée. Toute utilisation et reproduction, totale ou partielle, de cette marque sans autorisation préalable est strictement interdite. Toute demande d’autorisation concernant des contenus protégés par le droit d’auteur et la marque, doit être adressée à : goneconcept@gmail.com.

 

5 – Liens vers le site

d’Orolaunum Vicus

 

Si vous souhaitez créer un lien vers notre site, vous devez de préférence le faire à partir de la page d'accueil www.orolaunumvicus.be et la mentionner. Si vous désirez mentionner une information spécifique, vous devez pour chaque hyperlien mentionner le contenu qui est lié et la source du lien. Les informations peuvent être utilisées à des usages et des fins personnelles, professionnelles ou associatives. Les utilisations commerciales ou publicitaires sont interdites. Nous n’autorisons pas les sites Internet qui diffusent des informations à caractère polémique, pornographique, raciste, xénophobe ou qui peuvent heurter ou blesser la sensibilité du plus du public à mentionner ou à insérer des hyperliens conduisant à notre site www.orolaunumvicus.be

6 – Liens sur le site

d’Orolaunum Vicus

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7 – Services fournis

 

 

L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.orolaunumvicus.be. GONE Concept SRL s’efforce de fournir sur son site Internet des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.orolaunumvicus.be ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

8 – Responsabilité 

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9 – Droit à l’image 

Les personnes représentées et identifiables sur le présent site ont autorisé GONE Concept SRL à reproduire leur image. Toute reproduction ou autre utilisation de l’image d’une personne représentée sur ce site est interdite.

10 – Législation applicable

et tribunaux compétents

Toute utilisation du présent site est soumise au droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du présent site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement d'Arlon.

 

 

 

 

 

Politique de confidentialitÉ

GONE Concept SRL respecte le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données).

Pour plus d’informations : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/

Selon l'Art. 13 du Règlement (EU) 2016/679 Général sur la Protection des Données à caractère personnel (« RGPD »), nous souhaitons vous informer du traitement de vos données personnelles acquises lors de la consultation de ce site Internet, de l'envoi de courriers électroniques par l'intermédiaire de ce site ou du remplissage de formulaires sur ce site. Cette information n'est valable que pour ce site et non pour d'autres sites web que vous pouvez consulter via des liens ; le contrôleur des données n'est pas responsable des sites Internet de tiers.

Nous prenons la protection de vos données très au sérieux et traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, conformément au « RGPD ». Veuillez noter que, fondamentalement, la transmission de données sur Internet peut connaître des failles de sécurité. Il est impossible d'assurer une protection complète contre l'accès par des tiers.

 

 

 

1 – Données d’accès 

Lorsque vous visitez le site www.orolaunumvicus.be, des données relatives à l'utilisation du site sont recueillies et stockées sous forme de « fichiers journaux de serveur ». Il s'agit, entre autres, des données suivantes telles que :

  • Pages ou sections visitées ;

  • Date et heure de l'accès ;

  • Durée de connexion et/ou navigation ;

  • Source/référence depuis laquelle vous avez accédé au site ;

  • Navigateur utilisé ;

  • Système d'exploitation utilisé ;

  • Adresse IP utilisée ;

  • Termes de recherche utilisés ;

  • Etc.

 

Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, compte tenu de leur nature même, pourraient permettre d'identifier les utilisateurs, par le biais de traitements et d'associations avec des données détenues par des tiers. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes et internes sur l'utilisation du site Internet et de vérifier son bon fonctionnement et de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

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De manière générale, la fourniture de vos DCP lorsque vous visitez notre site Internet www.orolaunumvicus.be est facultative. Cependant, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Ces données collectées concernent :

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  • Toute autre donnée personnelle incluse dans ces formulaires ou dans le courrier électronique envoyé.

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GONE Concept SRL met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos DCP. Sur simple demande par courrier ou email à goneconcept@gmail.com, vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits conformément au Règlement (EU) 2016/679 Art. 15, de demander une rectification (Art. 16), l’effacement (Art. 17), la limitation du traitement (Art. 18), la portabilité (Art. 20), l’opposition (Art. 21), de ne pas faire l’objet de profilage automatisé (Art. 22) ou encore retirer votre consentement à l’utilisation de vos DCP. 

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5 – Transfert de vos données à l'étranger

GONE Concept ne transfère jamais vos DCP hors de l’Union européenne, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat de vos DCP, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement (EU) 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.

6 – Responsable du traitement et de la protection des données

Le responsable du traitement des données et de la protection des données est GONE Concept SRL, dont le siège social est situé au 38, rue d’Udange 6700 Arlon, Belgique.

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