CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 05 novembre 2020

 

Nous aimerions vous présenter ci-après nos Conditions Générales de Vente sur lesquelles reposent toutes les prestations que nous fournissons sur www.orolaunumvicus.be. Sur www.orolaunumvicus.be, nous vendons des articles GONE Concept SRL et des articles partenaires de GONE Concept SRL. Orolaunumvicus.be est édité et exploité par la société GONE Concept SRL (se référer au document « mentions légales).

1 - Applications des conditions

générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne (« vous » ou « le client ») via le site www.orolaunumvicus.be auprès de la société GONE Concept SRL (« nous » ou « le vendeur »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions. Le non-respect par un client de ses obligations au titre des présentes CGV pourra entraîner la suspension voire la résiliation de sa commande, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société GONE Concept SRL.

GONE Concept SRL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.orolaunumvicus.be au moment de la commande. Les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site.

2 - Informations et accessibilité

de la boutique en ligne

www.orolaunumvicus.be est, en partie, un site de commerce électronique qui appartient et est géré par GONE Concept SRL.

La boutique en ligne est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par GONE Concept SRL, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. GONE Concept SRL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de la boutique en ligne. GONE Concept SRL ne garantit pas que la boutique en ligne sera exempte d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que celle-ci fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité de la boutique en ligne ou de son contenu. GONE Concept SRL ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

GONE Concept SRL se réserve le droit de faire évoluer la boutique en ligne, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut parfois être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

3 - Téléchargement et consultations

des dispositions contractuelles

Vous avez la possibilité de consulter, imprimer et enregistrer à tout moment les présentes CGV sur notre site www.orolaunumvicus.be.

Vous pouvez en outre archiver les conditions de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l'aide de votre navigateur.

Une fois votre achat effectué, vous recevrez une confirmation de commande (sur l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre achat) contenant les références de votre commande. Cette confirmation peut être sauvegardée et imprimée à l'aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

4 - Conclusion du contrat

Sur notre site www.orolaunumvicus.be les contrats sont exclusivement conclus en français. En cas de commandes d‘article(s) Orolaunum Vicus et/ou d’articles partenaires de GONE Concept SRL, votre cocontractant est GONE Concept SRL, 38, rue d’Udange, 6700 Arlon, Belgique. 

Pour acheter un article, et ainsi placer une commande, vous devrez ajouter l'article à votre panier. Vous pourrez choisir le montant d´articles que vous souhaitez commander. Ensuite, vous devrez remplir les détails de votre identité, choisir le mode de paiement et insérer votre code promotionnel le cas échéant. Vous pourrez ensuite vérifier les détails de votre commande et, si nécessaire, corriger les erreurs avant de passer votre commande. Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel. Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance (réservation) dès réception du paiement intégral du prix de vente ainsi que d’éventuels frais de livraison. 

Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

5 - Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. Si nous ne disposons pas des marchandises dans notre stock, nous vous rembourserons tous les paiements effectués sans retard injustifié. 

Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée pour le cas de force majeure ou de cas fortuit tel que définis par la jurisprudence belge ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. De plus, si nous avons-nous-même passé commande la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable, que nous n’ayons pas expressément accepté de supporter le risque d’approvisionnement et que nous vous ayons informés de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées.

6 - Produits

Les produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par GONE Concept SRL et partenaires de GONE Concept SRL sur son site internet www.orolaunumvicus.be Les produits proposés par GONE Concept SRL sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique.

La société GONE Concept SRL fera tout son possible pour que les visuels photographiques représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le client aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement.

7 - Prix et frais de livraison

Les prix de nos produits sont mentionnés en Euros (€), toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, de douane et de livraisons dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande. La marchandise demeure notre propriété ou propriété des partenaires de GONE Concept SRL jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des frais de livraison. 

Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Nous ne prenons pas en charge les frais de livraison sauf offre(s) promotionnelle(s) le cas échéant. 

8 – Paiement  

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats sur la boutique en ligne www.orolaunumvicus.be :

  • La carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express) ;

  • La carte de débit (Bancontact) ;

  • Le système de paiement sécurisé PayPal

Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par GONE Concept SRL. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays hors Belgique.

Vous acceptez de recevoir les factures seulement sous forme électronique.

9 – Utilisations des bons de réduction

et des codes promotionnels

Les bons de réduction et codes promotionnels sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles et de gestes commerciaux. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles. Ceux-ci sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.

Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction et code promotionnel. Pour pouvoir utiliser un bon de réduction ou code promotionnel, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction ou code promotionnel et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable.

En cas de retour total ou partiel de la marchandise (droit de rétractation légal), la partie du prix payée par bon de réduction ou code promotionnel ne vous sera pas remboursée. 

Pour appliquer un bon de réduction ou code promotionnel à une commande, vous devez saisir le code de celui-ci avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction ou codes promotionnels à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction ou codes promotionnels. 

 

 

10 – Livraisons

Nous livrons à domicile exclusivement en Belgique. Lorsque les délais sont exprimés en jours ouvrables, nous entendons par jours ouvrables tous les jours compris entre le lundi et le vendredi inclus, mais pas les jours fériés. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.orolaunumvicus.be dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre paiement.

Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé dans un point de retrait ou bureau de poste à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le client pourra retirer le colis sous 10 jours sur présentation d’une pièce d’identité et/ou de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. Plus d’informations sur www.bpost.be/fr/recevoir-colis

Lorsque nous sommes empêchés d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis au point 4, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de six semaines (6), chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

En cas de non réception du colis, le client pourra introduire une réclamation par email à contact@ovgin.be

Dans certains cas, il se peut que la livraison soit effectuée par un autre service de livraison.

 

 

 

11 – Droit de rétractation légal

et retour 

Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation expire quatorze jours (14) après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Gone Concept SRL) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire. Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire de rétractation ci-après. Vous devez remplir et transmettre le formulaire de rétractation sous forme papier, par le biais de notre adresse (Gone Concept SRL, 38 rue d’Udange, 6700 Arlon, Belgique). Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante par mail. Pour respecter le délai de rétractation vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai, la date postale d’envoi faisant foi.

Limitation du droit de rétractation :

GONE Concept SRL scelle des produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas appropriés pour être renvoyés après l'ouverture ou la modification de l'emballage. De manière non exhaustive, cela concerne par exemple les bouteilles de gin Orolaunum Vicus. En cas de fourniture de biens scellés, le droit de rétraction ne peut être invoqué à condition que le scellement originel soit intact, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué. Par scellement original, nous entendons : gaine plastique thermo rétractable et étiquette papier du bouchon.

Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.

Ne pourront également être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Effets de la rétractation :

En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, à l’exception des frais de livraison, sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours (14) à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais. 

Vous devrez nous (Gone Concept SRL, 38 rue d’Udange, 6700 Arlon, Belgique) renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de trente jours (30) à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation. Il suffit de renvoyer les articles avant l’expiration du délai de 14 jours. Ce délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Modèle de formulaire de rétractation :

Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner :

 __________________________________________________________________________________________

A Simon Neyens pour GONE Concept, 38 rue d’Udange, 6700 Arlon, Belgique, mail : contact@ovgin.be

Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (**)/ ci-dessous 

—  Commandé le (*)/reçu le (*) 

—  Nom du/des consommateur(s) 

—  Adresse du/des consommateur(s)

—  E-mail du/des consommateur(s)

—  Date 

(*) Rayez la mention inutile

(**) En remplissant ce formulaire, je prends note que je ne peux exercer mon droit de rétractation, en ce qui concerne les produits scellés, à condition que le scellement original soit intact. GONE Concept SRL a le droit de refuser la rétractation si les produits sont renvoyés sans gaine plastique thermo rétractable et étiquette papier de bouchon.

Signature du consommateur 

__________________________________________________________________________________________

12 – Remboursement

Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement dans un délai de dix jours (10) ouvrables. Si vous avez payé par PayPal ou carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.

13 – Garantie légale et service clientèle

En cas de défauts ou de non-conformité de la marchandise reçue, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes, par e-mail : contact@ovgin.be. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.).

14 – Protection des données

Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lors de votre commande. La collecte et le traitement automatisé de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, livraison et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations (par exemple des offres de produits) que nous vous adressons.

Pour plus d’informations concernent la protection de vos données lors de votre navigation sur notre site www.orolaunumvicus.be, veuillez-vous référer au document « Mentions Légales ».

13 – Informations supplémentaires 

Seules les personnes âgées de 18 ans minimum peuvent procéder à une commande sur www.orolaunumvicus.be

Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit belge. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux belges sont seuls compétents.

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

La Commission Européenne offre aux consommateurs une plate-forme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs peuvent régler un différend concernant une commande en ligne sans l'intervention d'un tribunal. La plate-forme de règlement des litiges en ligne est accessible par l'intermédiaire de ce lien : http://ec.europa.eu/odr/